Notice descriptive

Arrêts de règlement relatifs aux seigneurs. (1552, 1697-1775)

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions politiques et administratives. > Réglementation
Cote : 1 B 4790
Intitulé : Arrêts de règlement relatifs aux seigneurs.
Date : 1552, 1697-1775

Présentation du contenu :

Droits honorifiques des seigneurs et de leurs juges (1552, 1697-1775).

A noter : règlement pour les juridictions des seigneurs dans les pays du Vivarais et du Gévaudan (1768)



Sujet : droits seigneuriaux / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / règlementation
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

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