Cote : 4 U 25 153

Intitulé : an IV

Date : an IV

Présentation du contenu :

Dossiers de procédure :

Pour Daniel Petit, [aubergiste] de Revel, c/ X, Effraction et dégradations commises sur sa propriété de Saint-Pierre du Calvaire, et abattage de l’arbre de la Liberté à coups de hache (11 vendémiaire-16 nivôse).

Pour Jean Thomas Faure, de Bellessere, c/ Jean Dumas, de Revel, Injures, coups et blessures ([18]-19 brumaire).

C/ des individus royalistes, Arrachage de l’Arbre de la Liberté de la commune de Dreuilhe (6 frimaire).

C/ Emmanuel Albergne (ou Albergue), de Puylaurens, Usurpation d’identité et défaut de passeport (1-3 nivôse). [Albergne se fait passer pour un certain Pierre Puget, ex-blanchisseur au 6ème Bataillon de chasseurs. Le dossier contient une pièce justificative de l’an III)].

Pour Pierre Clément Martin Duclaux, propriétaire, c/ Padel, tous deux de Saint-Julia, Chasse illicite (28 germinal-6 fructidor).

Pour Anne Tourenc (ou Tourenque), de Revel, c/ Pierre Cousta (ou Coustal) métayer, Coups et blessures [sur Marianne Tourenque, sœur de la plaignante] (19 messidor-14 fructidor).

Pour Jean Pierre Legovaques, presseur d’huile, c/ Millet, tambour, tous deux de Revel, Coups et blessures [pour avoir refusé de continuer à jouer] (23-26 messidor).

Pour Saint Hilaire Terson, de Revel, c/ X, Vol d’arbres et buissons (10 fructidor).

C/ Jean Baptiste Boria, marchand quincailler de Castelnaudary, Défaut de passeport (10 fructidor).

C/ Alba, boulanger de Revel, Vente de pain au-dessus du prix du marché (15-17 fructidor).

C/ Paule (ou Pauline) Sarrat, vve Galibert, de Revel, Exposition d’un enfant non déclaré devant la porte du citoyen Poujeal (ou Poujal), boulanger (15 fructidor an IV-16 nivôse an V).

Pour Anne Ladouceur, de Revel, c/ Forgues, d’Auriac, Injures, coups et blessures (17-19 fructidor).

Pour Jeanne Daidé (ou Daydé), épouse de Guiraud [ou Géraud ?] Bessières, maçon, c/ Vaissière, instituteur, tous de Revel, Insultes, coups et blessures (15-25 fructidor).

Pour la vve Bartas et sa fille aînée c/ Marie Garrigues, épouse de Mathieu Tayac, et Jeanne Tayac, sa fille, toutes de Revel, Insultes (21-27 fructidor).

Pour Guillaume Barrau, cultivateur, c/ Bourgade, tous deux de Revel, Pacage illicite, dégradations par cochons errants (26 fructidor).

C/ femme Vaisse (ou Vaysse), de Revel, Dépôt illicite de fumier (26 fructidor an IV-3 vendémiaire an V).

Pour Françoise Montagues (ou Montagnes), vve de Pierre Thomas, de Roumens, c/ Vincent Milhavet (ou Millavet ou Millabet ?), Insultes et menaces (jour complémentaire an IV-8 vendémiaire an V).

Procédure isolée. Procès-verbaux :

De visite et relation pour la vérification du cadavre de Jean Pierre Cucurou à Pomarède (14 frimaire).

D’infraction, dénonces ou plaintes :

Pour Jean Laffite, cordonnier, c/ Penavaire (ou Penavayre), aubergiste, tous deux de Revel, Injures et insultes, coups et blessures (30 prairial).

C/ Jean Pendaries dit Jeanou, tanneur de Revel, Délit rural (pacage illicite de cheval errant dans un champ) (30 prairial).

Pour Taillade c/ Pendaries (ou Pendariès) dit Janou, tanneur, tous deux de Revel, Dommages causés par un cheval aux champs du plaignant, coups et blessures, menaces (18 messidor).

Pour Balard, receveur des droits d’enregistrement des domaines nationaux, c/ Pitorre, Laucat dit Tarote, Saissinet, Chazotes (ou Chazottes) cadet, Louis Garrigues et al., Enlèvement de l’entière récolte de terres dépendantes de la forêt de Vauré, domaine national (17 fructidor)

Sujet : abandon d'enfant / acte d'opposition / chasse / chasseur / circulation des personnes / décès / domaine public / forêt domaniale / militaire / production agricole / propriété publique / royalisme / symbolique officielle / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / tribunal de première instance / victime d'infraction / vol

Personne : Petit, Daniel (aubergiste) / Faure, Jean Thomas / Dumas, Jean / Albergne, Emmanuel / Albergue, Emmanuel / Puget, Pierre (ex blanchisseur au 6ème Bataillon de chasseurs) / Duclaux, Pierre Clément Martin / Padel / Tourenc, Anne / Tourenque, Anne / Cousta, Pierre / Coustal, Pierre (métayer) / Tourenque, Marianne / Legovaques, Jean Pierre (presseur d’huile) / Millet (tambour) / Terson, Saint Hilaire / Boria, Jean Baptiste (marchand quincailler) / Alba (boulanger) / Sarrat, Pauline (veuve Galibert) / Sarrat, Paule (veuve Galibert) / Galibert, Paule / Galibert, Pauline / Poujeal (boulanger) / Ladouceur, Anne / Forgues / Daidé, Jeanne / Daydé, Jeanne (épouse de Guiraud [ou Géraud] Bessières) / Bessières, Jeanne / Vaissière (instituteur) / Bartas (veuve) / Garrigues, Marie (épouse de Mathieu Tayac) / Tayac, Marie (mère) / Tayac, Jeanne (fille) / Barrau, Guillaume (cultivateur) / Bourgade / Vaisse (épouse) / Vaysse (épouse) / Montagues, Françoise (veuve de Pierre Thomas) / Montagnes, Françoise (veuve de Pierre Thomas) / Thomas, Françoise / Milhavet, Vincent / Millavet, Vincent / Cucurou, Jean Pierre / Laffite, Jean (cordonnier) / Penavaire (aubergiste) / Penavayre (aubergiste) / Pendaries, Jean (dit Janou ; tanneur) / Pendariès, Jean (dit Janou ; tanneur) / Taillade / Balard (receveur de l'Enregistrement et des Domaines) / Pitorre / Laucat (dit Tarote) / Saissinet / Chazotes (cadet) / Chazottes (cadet) / Garrigues, Louis

Lieu : Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, France) / Bellesserre (Haute-Garonne, France) / Roumens (Haute-Garonne, France) / Aude (France ; département) / Castelnaudary (Aude, France) / Dreuilhe (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Revel (Haute-Garonne, France)] / Dreuilhe (Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Pomarède (Aude, France) / Puylaurens (Tarn, France) / Saint-Pierre-de-Calvairac (Revel, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Saint-Pierre-de-Calvayrac (Revel, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Saint-Pierre-de-Calvairac (Revel, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saint-Pierre-de-Calvayrac (Revel, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Revel (Haute-Garonne, France) -- Chapelle Saint-Pierre-de-Calvayrac / Revel (Haute-Garonne, France) -- Porte Notre-Dame / Tarn (France ; département) / Vauré, Forêt de (Haute-Garonne, France) / Vauré (Revel, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)