Notice descriptive

Réglementation économique. - Brevets d'invention : procès-verbaux de dépôt (1965-1967). Réglementation des prix : arrêtés préfectoraux (1944-1945).Taxe sur la valeur ajoutée, commission des prix : comptes rendus de réunions, rapports (1966-1968). Comité départemental des prix : procès-verbaux de séances (1939-1967). Contrôle des prix : dossier d'affaires particulières (1956-1958). Commissions à objet économique : dossiers de séances (1945-1961). Commerces et faillites : rapports (1950). Meublés de tourisme : dossiers des établissements (1946-1968). Produits laitiers : correspondance, rapports, instructions (1939-1965). Viandes et poissons : rapports, statistiques (1959-1965). Magasins généraux : comptes rendus d'activité (1951-1955). Transports routiers de voyageurs : dossiers d'affaires particulières, tarifs, instructions (1942-1966). Teintureries (1941-1947). Chambre d'agriculture, chambre de commerce, chambre des métiers : budgets et comptes (1940-1966). Opposition aux contrôle fiscaux, répression (1952-1957). (1939-1968)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Deuxième direction (Réglementation) > Cinquième bureau (Réglementation économique)
Cote : 2729 W 1 - 43
Intitulé : Réglementation économique. - Brevets d'invention : procès-verbaux de dépôt (1965-1967). Réglementation des prix : arrêtés préfectoraux (1944-1945).Taxe sur la valeur ajoutée, commission des prix : comptes rendus de réunions, rapports (1966-1968). Comité départemental des prix : procès-verbaux de séances (1939-1967). Contrôle des prix : dossier d'affaires particulières (1956-1958). Commissions à objet économique : dossiers de séances (1945-1961). Commerces et faillites : rapports (1950). Meublés de tourisme : dossiers des établissements (1946-1968). Produits laitiers : correspondance, rapports, instructions (1939-1965). Viandes et poissons : rapports, statistiques (1959-1965). Magasins généraux : comptes rendus d'activité (1951-1955). Transports routiers de voyageurs : dossiers d'affaires particulières, tarifs, instructions (1942-1966). Teintureries (1941-1947). Chambre d'agriculture, chambre de commerce, chambre des métiers : budgets et comptes (1940-1966). Opposition aux contrôle fiscaux, répression (1952-1957).
Date : 1939-1968

Importance matérielle : 3,85 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 28 février 1969

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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