Notice descriptive
Finances départementales. - Dossiers du directeur. (1947-1995) 
| Finances départementales. - Dossiers du directeur. | Importance matérielle : 2,2 m.l. |
| Cotes extrêmes : 5900 W 1 - 22 | Producteur : Haute-Garonne (département ; France) |
| Dates extrêmes : 1947-1995 |
Contexte
Producteur
Haute-Garonne (département ; France)Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
3 mars 1998
ContenuTris et éliminations
Classé provisoirement
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
23/08/2017Dernière mise à jour :
20/03/2025 16:39:21Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
- Incidence budgétaire de l'aide sociale en Haute-Garonne, enquête de 1977-1979 (1977/1979)
- Evolution du budget : données chiffrées (1976/1984)
- U.T.E.R. (Réunion Thermale) de Barbazan (station thermale) : délibération, décision, convention, contrat de prêt, proposition de résolution, présentation de la station thermale de Barbazan, statuts et bail, budget prévisionnel, compte administratif, courriers divers et compte rendu moral et financier de la station thermale. (1978/1991)
- Lignes aériennes intérieures : fonctionnement de la ligne aérienne Toulouse-Paris, convention avec la société Air-Inter ; ligne Bordeaux-Toulouse-Marseille-Nice, participation du département ; ligne Toulouse-Lyon, participation du département ; Air-Inter, comptes d'exploitation ; ligne Toulouse-Chambéry avec la compagnie Air-Alpes ; ligne Bordeaux-Toulouse-Marseille-Nice, décisions administratives. (1960/1972)
- Société d'entraide et de retraite des Conseillers Généraux de la Haute-Garonne : statuts, retenues pour retraite, procurations pour accepter la retenue, revalorisation des indemnités, indemnités aux Conseillers Généraux, frais de déplacement, textes, règlement intérieur du Conseil Général, délibérations. (1956/1985)
- Etude Ruquet, statistiques sur les communes de la Haute-Garonne : classement des communes par pression fiscale, répartition des communes suivant le nombre de pression fiscale, classement par pression fiscale foncière à la surface, classement potentiel fiscal global, classement par longueur de voirie, classement par longueur sur population fiscale, classement par potentiel fiscal sur potentiel moyen du département, classement des communes en fonction de leur rechesse, classement par population réelle, classement par nombre d'habitants au km². (1989/1989)
- Animation Pastorale, programme FIDAR (Fonds inter-départemental d'aménagement rural) et PIM (Plan d'intervention en montagne) : remise d'un chèque pour participation fonds Européens, rémunération de l'animateur pastoral, 1 ère tranche zone de montagne attribution de subvention, compte rendu, repartition de l'enveloppe, versement subvention, frais de déplacement, factures, convention pour action de renforcement de moyens humains en animations pastorales, demande d'acquisition de matériel informatique, commande de matériel + documentation, autonomie de déplacement véhicule, automatisation de bureautique de création et assistance gestion. (1991/1992)
- Dépenses du personnel, tableau de bord : frais de personnel, demande de création de postes, rémunération du personnel (B.P.1989), coût du personnel (art.610-618-620) par filières, chiffrage des créations de postes demandées par les chefs de service (art.610), chiffres correspondant aux tableaux de M. Platerrier salaires et charges distinct, détail des crédits par sous chapitre, budgets annexes, prévisions budgétaire paye, coût par personnel type, coût des recrutements demandés par les chefs de service. (1990/1990)
- Indemnités application du décret du 6 septembre 1991 (1991/1991)
- Gestion des heures supplémentaires (1987/1991)
- Régime indemnitaire. (1995/1995)
- Régime indemnitaire. (1992/1994)
- Régime indemnitaire. (1995/1995)
- Régime indemnitaire. (1992/1994)
- Régime indemnitaire de la filière médico-sociale. (1992/1993)
- Prime du Conseil Général application de l'article 111. (1994/1995)
- Etudes sur les primes : prime technique décret 90-130 du 09.02.90, C.T.P. du 10.01.91, prime technique harmonisation des taux, prime technique dues aux ingénieurs, décret du 09.02.90, prime de technicité des personnels des services techniques, réunion du 17.03.89. (1989/1991)
- Perte d'emploi : assurance au régime d'assurance chomage pour le personnel départemental non titulaire, collectivités locales assurance chomage contributions solidarités art.65 de la loi D.M.O.S. (diverses mesures d'ordre social) du 30.07.1987, allocations pour perte d'emploi. (1987/1987)
- Régime indemnitaire 1991, heures supplementaires art.13 novembre 1990, prime. (1991/1991)
- C.N.R.A.C.L. (caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) : statuts du personnel (1984/1995)
- Sécheresse : sécheresse 1976 prêts et indemnisations pour pertes de récoltes, déclaration des communes du département ; sècheresse 1989 exédent B.P. et C.A. 1988, simulation d'emprunt, note au Président pour aide aux victimes ; situation des A.S.A. et A.S.I., situation et besoins, suggestions d'interventions D.D.A.F., compte rendu du 20.07.89 (météo, gestion d'eau, volumes de secours, ambiance agricole, propositions locales), simulation de bonification d'intérets, crédits hydraulique, crédits affectés aux conséquences de la sècheresse, simulation de prêts, articles Dépêche et Monde.
Décentralisation n°2 : circulaires, textes, situation de la Haute-Garonne de 1984 à 1988.
Budget actif du département : intégration des biens meubles et immeubles appartenant au département, courrier du Préfet + véhicules + matériel, chemins départementaux, ajustement de l'actif, transfert des comptes (foyer de l'enfance, parc départemental, S.D.I.S., classe démontable), opérations "constructions, réparations devant faire l'objet d'une immobilisation définitive", S.D.E.A.. (1964/1989) - Institution interdépartementale de la Montagne Noire : extrait de délibération, mouvement d'ordre, B.P. et C.A., certificats d'immobilisations, observations Cours des comptes, injonction de la Cour des Comptes jusqu'en 1965, relevé des emprunts, liste des emprunts, tableau d'amortissements, sommes versées par le département, tableau des versement des départements Haute-Garonne-Tarn-Aude, financement de la microcentrale Eugène Montel, courrier sur les barrages des Cammazes, ententes et institutions interdépartementales, institutions pour l'aménagement hydraulique Montagne Noire, obligation comptables des assujettis à la T.V.A., emprunt pour souscription publique, répartition des débits, programmes des travaux, lettre de caution des projets d'extension du syndicat tarnais de la Montagne Noire.
Agence Départementale Technique d'Aide aux collectivités Locales : création, délibération. (1947/1985)
