Notice descriptive
Perte d'emploi : assurance au régime d'assurance chomage pour le personnel départemental non titulaire, collectivités locales assurance chomage contributions solidarités art.65 de la loi D.M.O.S. (diverses mesures d'ordre social) du 30.07.1987, allocations pour perte d'emploi. (1987/1987)
Contexte : 5900W
Cote : 5900 W 18
Intitulé : Perte d'emploi : assurance au régime d'assurance chomage pour le personnel départemental non titulaire, collectivités locales assurance chomage contributions solidarités art.65 de la loi D.M.O.S. (diverses mesures d'ordre social) du 30.07.1987, allocations pour perte d'emploi.
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19980303
Sujet : administration / finances publiques / administration / administration générale / société / emploi / finances locales / personnel / chômage / finances départementales / agent non titulaire
