Notice descriptive
Société d'entraide et de retraite des Conseillers Généraux de la Haute-Garonne : statuts, retenues pour retraite, procurations pour accepter la retenue, revalorisation des indemnités, indemnités aux Conseillers Généraux, frais de déplacement, textes, règlement intérieur du Conseil Général, délibérations. (1956/1985)
Contexte : 5900W
Cote : 5900 W 5
Intitulé : Société d'entraide et de retraite des Conseillers Généraux de la Haute-Garonne : statuts, retenues pour retraite, procurations pour accepter la retenue, revalorisation des indemnités, indemnités aux Conseillers Généraux, frais de déplacement, textes, règlement intérieur du Conseil Général, délibérations.
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19980303
Sujet : administration / finances publiques / opinion / élection / société / protection sociale / finances locales / élu / assurance sociale / indemnisation / finances départementales / conseiller départemental / assurance vieillesse
Organisme : Société d'entraide et de retraite des Conseillers Généraux
Type de document : statut
