Notice descriptive

Séjour des étrangers en France. - Registres des cartes de séjour délivrées à des étrangers (1968-1969). Recensements annuels des étrangers et des commerçants étrangers : états (1967-1970). Délivrance de cartes d'artisans et de commerçants étrangers : décisions d'octroi et de refus (1964-1970). Statistiques (1957-1972). Commission spéciale chargée de l'examen des propositions de sanctions à l'égard d'étrangers contrevenants : procès-verbaux (1969-1970). Contrôle sanitaire des étrangers en provenance de pays infectés par le choléra (1970-1972). (1957-1972)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Deuxième direction (Réglementation) > Troisième bureau (Etrangers)
Cote : 3100 W 1 - 21
Intitulé : Séjour des étrangers en France. - Registres des cartes de séjour délivrées à des étrangers (1968-1969). Recensements annuels des étrangers et des commerçants étrangers : états (1967-1970). Délivrance de cartes d'artisans et de commerçants étrangers : décisions d'octroi et de refus (1964-1970). Statistiques (1957-1972). Commission spéciale chargée de l'examen des propositions de sanctions à l'égard d'étrangers contrevenants : procès-verbaux (1969-1970). Contrôle sanitaire des étrangers en provenance de pays infectés par le choléra (1970-1972).
Date : 1957-1972

Importance matérielle : 1,4 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 24 mai 1972

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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