Notice descriptive

Bordereaux des actes déposés. (1967-1968)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 27 471 - 475
Intitulé : Bordereaux des actes déposés.
Date : 1967-1968

Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)

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