1968 (4 novembre-30 décembre) (volume 36).

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Notice descriptive

Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens
- Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
  - Bordereaux des actes déposés.

1968 (4 novembre-30 décembre) (volume 36). (1968/1968)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Bordereaux des actes déposés.

Cote : 3 Q 27 475

Intitulé : 1968 (4 novembre-30 décembre) (volume 36).

Sujet : enregistrement

Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens

Le formulaire de recherche :

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