Notice descriptive
Séjour des étrangers en France. - Etrangers décédés entre 1972 et 1975 : dossiers individuels. Contrôle des entrées et de la main d 'œuvre étrangère : instructions, dossiers d'affaires particulières (1932-1977). Recensement général des étrangers : états (1948-1978). (1932-1977)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Deuxième direction (Réglementation) > Troisième bureau (Etrangers)
Cote : 5012 W
Intitulé : Séjour des étrangers en France. - Etrangers décédés entre 1972 et 1975 : dossiers individuels. Contrôle des entrées et de la main d 'œuvre étrangère : instructions, dossiers d'affaires particulières (1932-1977). Recensement général des étrangers : états (1948-1978).
Date : 1932-1977
Importance matérielle : 2,1 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Notes :
Un échantillonnage aléatoire a été réalisé sur ce versement après son entrée aux Archives départementales conformément aux prescriptions des Archives de France.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 2 avril 1980
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
