Notice descriptive
an V (13 floréal)-an VI (6 nivôse) (volume 67). (1797/1797)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Béat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 25 99
Intitulé : an V (13 floréal)-an VI (6 nivôse) (volume 67).
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)]
