Notice descriptive

1940 (14 mars)-1941 (8 mai) (volume 222). (1940/1941)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 13 230
Intitulé : 1940 (14 mars)-1941 (8 mai) (volume 222).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)

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