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Notice descriptive
1953 (22 juillet)-1959 (16 septembre) (1953-1959)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Avertissements en conciliation délivrés par le greffier.
Cote : 4 U 13 102
Intitulé : 1953 (22 juillet)-1959 (16 septembre)
Date : 1953-1959
Présentation du contenu :
Justice de paix du canton du Fousseret (22 juillet 1953-20 février 1959), puis tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe du Fousseret.
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation / police
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton du FousseretLe formulaire de recherche :
