Notice descriptive

Avertissements en conciliation délivrés par le greffier. (1856-1959)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 13 89 - 102
Intitulé : Avertissements en conciliation délivrés par le greffier.
Date : 1856-1959

Importance matérielle : Registres.
Présentation du contenu :

Registre d' inscription.

En plus, de 1856 à 1862 (4 U 13/ 89 à 92) : états récapitulatifs annuels en fin de registre.

Suivant les périodes, on y trouvera également mention des avertissements délivrés au pénal



Sujet : arbitrage / conciliation / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

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