Notice descriptive

Arrêts relatifs à la censure. (1751-1789)

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions politiques et administratives. > Réglementation
Cote : 1 B 4794
Intitulé : Arrêts relatifs à la censure.
Date : 1751-1789

Présentation du contenu :

Arrêts condamnant des écrits (livre, thèse et divers imprimés) à être soit saisis et supprimés, soit lacérés, soit brûlés « dans la cour du palais au pied du grand escalier ».



Sujet : censure / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / règlementation
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page