Notice descriptive
Naturalisation des étrangers (reliquat de la série M). (1941/1944)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction de la réglementation et des libertés publiques > Bureau de la nationalité puis bureau de la naturalisation
Cote : 6146 W 1 - 25
Intitulé : Naturalisation des étrangers (reliquat de la série M).
Importance matérielle : 2,3 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 5 mai 2003
Tris et éliminations :
non classé
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
