Notice descriptive

Commission permanente du Conseil général. - Dossiers de séances : procès-verbaux, feuilles d’appel, lettres de convocations, lettres d’envoi de l’ordre du jour, lettres de transmission des rapports aux groupes politiques, lettres d’envois du procès-verbal, ordre du jour, pièces annexes, rapports du président. (2009)  

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  • Contexte
  • Producteur
    Haute-Garonne. Conseil général
  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    04/10/2016

  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Voir introduction jointe.

  • Tris et éliminations

    Classé


  • Indexation
  • Sujets
    conseil général
  • Type de documents
    délibération

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

  • Date de création :
    31/05/2017
  • Dernière mise à jour :
    01/10/2019 09:36:00
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.

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L'inventaire :

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