Notice descriptive
1910-1913 (1910-1913)
Contexte : Justice de paix des cantons du Lherm et de Muret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
Cote : 4 U 23 47
Intitulé : 1910-1913
Date : 1910-1913
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
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