Notice descriptive
Circulation routière. - Moniteurs d'auto-écoles : dossiers d'examens. (1981-1982)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction de la réglementation (deuxième direction) > Bureau de la circulation (deuxième bureau)
Cote : 5409 W
Intitulé : Circulation routière. - Moniteurs d'auto-écoles : dossiers d'examens.
Date : 1981-1982
Importance matérielle : 0,3 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 16 septembre 1986
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
