Notice descriptive

26 juin 1995. 11 novembre 1995. 15 janvier 1996. 25 mars 1996.

(1995/1996)

Contexte : 7824 W > Elaboration et pilotage du programme 1994-1999. > Instances décisionnelles. > Comité régional de programmation. - Dossiers de séances : ordre du jour, fiches descriptives des projets, avis des services régionaux, tableaux avec avis du SGAR, comptes rendus de réunion, tableaux récapitulatifs des dates de notification des projets, notes, correspondance.
Cote : 7824 W 5
Intitulé :

26 juin 1995. 11 novembre 1995. 15 janvier 1996. 25 mars 1996.

Sujet : action économique / aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / aménagement rural / fonds européen / relations européennes
Type de document : Documents écrits

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