Notice descriptive

Comité régional de programmation. - Dossiers de séances : ordre du jour, fiches descriptives des projets, avis des services régionaux, tableaux avec avis du SGAR, comptes rendus de réunion, tableaux récapitulatifs des dates de notification des projets, notes, correspondance.

(1995/1999)

Contexte : 7824 W > Elaboration et pilotage du programme 1994-1999. > Instances décisionnelles.
Cote : 7824 W 5 - 20
Intitulé :

Comité régional de programmation. - Dossiers de séances : ordre du jour, fiches descriptives des projets, avis des services régionaux, tableaux avec avis du SGAR, comptes rendus de réunion, tableaux récapitulatifs des dates de notification des projets, notes, correspondance.

Sujet : action économique / aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / aménagement rural / fonds européen / relations européennes
Type de document : Documents écrits

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