Notice descriptive
1943 (5 janvier-27 mai), n° 1-125. (1943)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Actes judiciaires. > Enquêtes. > Procès-verbaux.
Cote : 5033 W 57
Intitulé : 1943 (5 janvier-27 mai), n° 1-125.
Date : 1943
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)


