Notice descriptive
Séjour des étrangers en France. - Registres des cartes de séjour délivrées (1976-1978). Recensement annuel des étrangers : états (1976-1979). Enregistrement et numérotation des dossiers d'étrangers (1966-1978). (1966-1979)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Deuxième direction (Réglementation) > Troisième bureau (Etrangers)
Cote : 5220 W 1 - 11
Intitulé : Séjour des étrangers en France. - Registres des cartes de séjour délivrées (1976-1978). Recensement annuel des étrangers : états (1976-1979). Enregistrement et numérotation des dossiers d'étrangers (1966-1978).
Date : 1966-1979
Importance matérielle : 0,9 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 8 décembre 1982
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
