Notice descriptive

Présidents, conseillers, avocats, greffiers, commis greffiers, 1901-1906. (1901-1906)

Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Cour d'appel, cour d'assises > Personnel > Cour d'appel, cour d'assises, états des traitements et salaires.
Cote : 1 U 15
Intitulé : Présidents, conseillers, avocats, greffiers, commis greffiers, 1901-1906.
Date : 1901-1906

Sujet : avocat / cour d'appel / greffier / justice / magistrat / organisation judiciaire / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle / cour d'appel / cour d'assises
Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
Type de document : Documents écrits

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