Notice descriptive
Circulation routière. - Commission départementale de suspension de permis de conduire : procès-verbaux relatifs aux accidents et aux infractions (1970). Moniteurs d'auto-écoles : dossiers d'examens professionnels (1966). (1966-1970)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Deuxième direction (Réglementation) > Deuxième bureau (Circulation)
Cote : 3074 W
Intitulé : Circulation routière. - Commission départementale de suspension de permis de conduire : procès-verbaux relatifs aux accidents et aux infractions (1970). Moniteurs d'auto-écoles : dossiers d'examens professionnels (1966).
Date : 1966-1970
Importance matérielle : 6,5 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 1 mars 1972
Tris et éliminations :
classé provisoirement ; les articles 76 à 80 (auto-école) ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
