Notice descriptive
Séjour des étrangers en France. - Registres des cartes de séjour délivrées (1956-1963). Registres de recensement annuel des étrangers (1960-1963). Registres des visas et titres de voyage délivrés à des étrangers (1956-1963). Statistiques, listes et registres de délivrance des cartes spéciales de commerçant étranger (1947-1962). Affaires particulières (1939-1949). Réglementation (1938-1944). Commission spéciale d'expulsion des étrangers : procès-verbaux des séances, statistiques (1946-1960). (1938-1963)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Deuxième direction (Réglementation) > Troisième bureau (Etrangers)
Cote : 2517 W 1 - 45
Intitulé : Séjour des étrangers en France. - Registres des cartes de séjour délivrées (1956-1963). Registres de recensement annuel des étrangers (1960-1963). Registres des visas et titres de voyage délivrés à des étrangers (1956-1963). Statistiques, listes et registres de délivrance des cartes spéciales de commerçant étranger (1947-1962). Affaires particulières (1939-1949). Réglementation (1938-1944). Commission spéciale d'expulsion des étrangers : procès-verbaux des séances, statistiques (1946-1960).
Date : 1938-1963
Importance matérielle : 4 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 13 mars 1967
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
