Cote : 4 U 25 158

Ancienne cote : 65 L 2 / 65 L 4 / 65 L 5 / 65 L 9 / U 4253 / U 6242 / U 6243 / U 6254 / U 6256 / Entrée 4910 (18 février 1999), vrac

Intitulé : an IX

Date : an IX

Présentation du contenu :

Dossiers.

C/ divers individus de Revel, Délit rural (moisson de raisins en-dehors des dates de fixation des vendanges) (12-16 vendémiaire).

C/ Antoine Mazières et Raymond Leguebaque, valet de Mazières, Le Cabanial, Fraude ou tentative de fraude au paiement de la taxe à la Barrière de Revel (24 vendémiaire-3 brumaire). [Il est également question dans la procédure d’un certain Granier].

Pour Guillaume Albert fils, aubergiste, c/ Guillaume, chevrier, tous deux de Revel, Délit rural (pacage illicite de chèvres dans la haie du plaignant (18 vendémiaire-5 floréal).

C/ Jean Tartre, marchand mercier de Toulouse, Défaut de visa de passeport, vol d’argent, effraction de la maison d’un particulier de Revel [à savoir : la vve Saint Martin] (17 vendémiaire-22 brumaire).

C/ François Aribaut, tisserand, et Jacquette Amiel, son épouse, de Carcassonne, Défaut de passeport (17-26 nivôse).

C/ divers individus de Revel, Délit rural (9 messidor-13 thermidor).

C/ Daniel Bourjade, jardinier, de Revel, Délit rural (pacage illicite) (18 germinal-13 thermidor).

C/ la fille de service de la femme Burelle, Atteinte à la propriété d’autrui (vol de fagots et souches de bois provenant d’un pré appartenant à Paul Albert) (13 prairial).

Pour la vve Jacques Guibbaud, fabricant, c/ Laval, fabricant de bas, tous deux de Revel, Propos injurieux (6 thermidor an IX-19 vendémiaire an X).

Pour Elisabeth Faure c/ l’épouse de Cazale (ou Cazals ?), sellier, toutes deux de Revel, Propos injurieux (15 thermidor an IX-18 vendémiaire an X). Pour Gauzi (ou Gauzy), garde messier c/ Philippe Pontier, tous deux de Revel, Injures et insultes (29 fructidor an IX-17 vendémiaire an X).

Procédure isolée. Procès-verbaux d’infraction, dénonces et plaintes :

C/ divers individus pour Fraude ou tentative de fraude au paiement de la taxe à la Barrière de Revel (vendémiaire, nivôse, germinal-floréal, messidor-thermidor).

C/ le fils cadet de Cavaillès et autres, de Revel, Délit rural (coupe d’herbes) (14 prairial).

C/ la fille de service de la femme Burelle, Délit rural (vol d’herbes dans propriété d’autrui) (23 thermidor).

Sujet : circulation des personnes / fraude fiscale / production agricole / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / tribunal de première instance / victime d'infraction / vol

Personne : Mazières, Antoine / Leguebaque, Raymond (valet) / Granier / Albert, Guillaume (fils ; aubergiste) / Guillaume (chevrier) / Tartre, Jean marchand (mercier) / Reyne, Louise (veuve de Jean Saint Martin) / Saint-Martin, Louise / Aribaut, François (tisserand) / Amiel, Jacquette (épouse de François Aribaut) / Aribaut, Jacquette / Bourjade, Daniel (jardinier) / Burelle (épouse) / Albert, Paul / Guibbaud (veuve) / Laval (fabricant de bas) / Faure, Élisabeth / Cazale (épouse) / Cazals (épouse) / Gauzi (garde-messier) / Gauzy (garde-messier) / Pontier, Philippe / Cavaillès (fils cadet) / Burelle (épouse)

Lieu : Le Cabanial (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Aude (France ; département) / Carcassonne (Aude, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation