Notice descriptive
1976, 16 novembre-1978, 21 février
(1976-1978)
Contexte : 6163W > Procédures civiles. > Section Centre. > Plumitifs d'audience. > Jugements Droit commun (D. C.), loyers.
Cote : 6163 W 161
Intitulé :
1976, 16 novembre-1978, 21 février
Date : 1976-1978
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
