Notice descriptive
1637, 1669-1686 (1637, 1669-1686)
Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Prisons. > "Reddes", élargissements et cautions.
Cote : 1 B 4777
Intitulé : 1637, 1669-1686
Date : 1637, 1669-1686
Présentation du contenu :
Prison du sénéchal, du viguier et de l'Hôtel de ville.
Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / population pénitentiaire / établissement pénitentiaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Parlement de Toulouse et parlements éphémèresLe formulaire de recherche :
