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Notice descriptive
Actes de sociétés. (1872-1946)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Dépôt d'actes
Cote : 4 U 4 185-196
Intitulé : Actes de sociétés.
Date : 1872-1946
Notes :
« Luchon » est employé ici pour pour Bagnères-de-Luchon.
Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte de société, acte de société
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
