Notice descriptive
Sociétés et coopératives agricoles d'intérêt collectif. (1872-1946)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Dépôt d'actes. > Actes de sociétés.
Cote : 4 U 4 186-196
Intitulé : Sociétés et coopératives agricoles d'intérêt collectif.
Date : 1872-1946
Présentation du contenu :
Création, modification, dissolution : statuts, actes divers.
Sujet : entreprise / société commerciale / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Type de document : statut, statut
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
- Coopératives agricoles. (1894-1946)
- Établissements bancaires. (1895-1935)
- Tourisme. (1876-1935)
- Commerce. (1872-1936)
- Industrie du bâtiment, entreprises de travaux publics et privés, immobilier. (1909-1935)
- Transports (1911-1936). Industrie automobile (1908-1927). (1908-1936)
- Industrie alimentaire, industrie textile, du bois, du papier, industrie pharmaceutique et cosmétique. (1879-1937)
- Métallurgie, mines. (1882-1929)
- Industrie du gaz et de l'électricité. (1879-1932)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
