Notice descriptive
Etude et validation du périmètre ; validation du contrat cadre ; dossier documentaire.
(2000/2005)
Contexte : 7522 W > Contrats de Pays et d?Agglomération > Elaboration et validation des contrats. - Projets et versions finales, arrêtés préfectoraux, délibérations communales, avis des services de l'Etat, notes, correspondance, tableaux de suivi, comptes rendus de réunions, documentation. > Contrats de Pays > Pays du Girou-Tarn-Frontonnais (antérieurement Pays du Nord-Est Toulousain).
Cote : 7522 W 14
Intitulé :
Etude et validation du périmètre ; validation du contrat cadre ; dossier documentaire.
Sujet : agglomération urbaine / aménagement du territoire / collectivité locale / contrat de plan / pays
Type de document : Documents écrits
