Notice descriptive
Juillet-août.
(1981)
Contexte : 5821W > Service des tutelles : dossiers individuels. > Tutelles des incapables majeurs. > Décédés. > 1981
Cote : 5821 W 103
Intitulé :
Juillet-août.
Date : 1981
Sujet : décision de justice / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
