Notice descriptive
Argut-Dessus (an XI-1940)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 15 1-8
Intitulé : Argut-Dessus
Date : an XI-1940
Importance matérielle : 8 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Saint-Gaudens. Canton : Saint-Béat. Perception : Saint-Béat.
Commune associée à Boutx par arrêté du 8 juillet 1974 et disposant d'un maire délégué.
Modalités d'entrée :
Versement
Lieu : Boutx (Haute-Garonne, France) / Argut-Dessus (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boutx (Haute-Garonne, France)]
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an XI-1940)
- Administration générale. - Contentieux, affaire Jean Sanson, Antoine Bedins et autres habitants de Melles concernant la reconnaissance de certaines propriétés comme exemptes de servitudes (1868-1869), plainte de Louis et Pierre Cazeneuve au sujet de la dérivation des eaux pluviales (1911), réclamation Jean-Pierre Sère concernant les dégâts causés sur sa propriété par la chute du battant d'une cloche (1927). Succession Redonnet, liquidation (1926). Dispense de purge d'hypothèque (1927). (1868-1927)
- Bâtiments communaux.
Église, travaux, reconstructions notamment suite à l'incendie de février 1850 (1819-1860), réparations (1884-1935), acquisition d'une horloge chez Arsène Crétin L'Ange, horloger à Morbier, Jura, installation (1886-1890), crépissage du clocher (1890-1891) ; mobilier, projet d'acquisition de vases sacrés et d'ornements (1825).
Presbytère, acquisition (1869-1897), réparations urgentes suite à l'incendie du 25 juin 1878 (1878-1879), location (1931).
École, projet d'aménagement d'une maison (1878-1879), projet de construction, refus (1883), construction (1892-1904), réparations (1916-1932).
Local de la pompe à incendie, construction (1893-1895).
Lavoirs d'Arriouech et du Loussa, restauration (1905-1906).
Cabane pastorale, installation (1906).
Services municipaux, acquisition d'un local, installation et aménagement (1926).
Mairie, projet de construction (1928-1930).
Abri pour le corbillard, construction (1935-1936). (1819-1936)
- Biens communaux. - Exploitation des biens, concession des ardoisières du quartier du Sarrat de Bastard, difficultés (1880-1891), écobuage (1925), location des prés de Sesquert (1925-1926), vente de coupes de bois (1926). Eau, fontaines publiques, création de deux fontaines (1881-1882), réparations (1894) ; irrigation, réparation d'amenées d'eau (1885). Transaction immobilière, acquisition de prés au quartier de Sesquert (1928). (1880-1928)
- Cimetière. - Travaux, agrandissements (1857-1920), réparation des murs de clôture (1900-1901), reconstruction d'un mur de soutènement (1922), translation (1924-1927). Concessions funéraires, tarifs et règlement (1892-1928), titres (1893-1915). Police, règlement du nouveau cimetière (1927-1928), exhumations et translations de corps (1927-1928). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1935). (1848-1936)
- Police. - Police rurale, réglementation des pâturages (1848-1898), adjonction d’un aide au pâtre communal (1856). Police locale, acquisition d’une pompe à incendie (1882-1883), prévention contre les risques d’incendie (1921) ; débit de boisson, règlementation (1911) ; délégation de fonctions par le maire (1936). (1848-1936)
- Travaux publics. - Eau, adduction d'eau potable, travaux (1911-1935), amélioration du système de distribution (1935) ; concessions, règlement (1933). (1911-1935)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en A, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
