Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, affaire Jean Sanson, Antoine Bedins et autres habitants de Melles concernant la reconnaissance de certaines propriétés comme exemptes de servitudes (1868-1869), plainte de Louis et Pierre Cazeneuve au sujet de la dérivation des eaux pluviales (1911), réclamation Jean-Pierre Sère concernant les dégâts causés sur sa propriété par la chute du battant d'une cloche (1927). Succession Redonnet, liquidation (1926). Dispense de purge d'hypothèque (1927). (1868-1927)

Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Argut-Dessus
Cote : 2 O 15 3
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, affaire Jean Sanson, Antoine Bedins et autres habitants de Melles concernant la reconnaissance de certaines propriétés comme exemptes de servitudes (1868-1869), plainte de Louis et Pierre Cazeneuve au sujet de la dérivation des eaux pluviales (1911), réclamation Jean-Pierre Sère concernant les dégâts causés sur sa propriété par la chute du battant d'une cloche (1927). Succession Redonnet, liquidation (1926). Dispense de purge d'hypothèque (1927).
Date : 1868-1927

Présentation du contenu :

La liasse comprend un plan :

Plan des lieux annexé à la réclamation de MM. Louis et Pierre Cazeneuve dit Peyroutin, propriétaires, demeurant à Argut-Dessus, [village et quartier de la Hont]. 23 juin 1911. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,32 x 0,21 m



Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : administration générale / oeuvre d'art / contentieux administratif / eau pluviale / servitude / succession / plan
Personne : Cazeneuve, Louis / Sanson, Jean / Bedins, Antoine / Cazeneuve, Pierre / Sère, Jean-Pierre / Redonnet
Lieu : Melles (Haute-Garonne, France) / La Hont (Boutx, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Boutx (Haute-Garonne, France) / Argut-Dessus (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boutx (Haute-Garonne, France)]
Type de document : Documents figurés, Documents écrits

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