Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, affaire Jean Sanson, Antoine Bedins et autres habitants de Melles concernant la reconnaissance de certaines propriétés comme exemptes de servitudes (1868-1869), plainte de Louis et Pierre Cazeneuve au sujet de la dérivation des eaux pluviales (1911), réclamation Jean-Pierre Sère concernant les dégâts causés sur sa propriété par la chute du battant d'une cloche (1927). Succession Redonnet, liquidation (1926). Dispense de purge d'hypothèque (1927). (1868-1927)
La liasse comprend un plan :
Plan des lieux annexé à la réclamation de MM. Louis et Pierre Cazeneuve dit Peyroutin, propriétaires, demeurant à Argut-Dessus, [village et quartier de la Hont]. 23 juin 1911. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,32 x 0,21 m
Versement