Notice descriptive
Police. - Police rurale, réglementation des pâturages (1848-1898), adjonction d’un aide au pâtre communal (1856). Police locale, acquisition d’une pompe à incendie (1882-1883), prévention contre les risques d’incendie (1921) ; débit de boisson, règlementation (1911) ; délégation de fonctions par le maire (1936). (1848-1936)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Argut-Dessus
Cote : 2 O 15 7
Intitulé : Police. - Police rurale, réglementation des pâturages (1848-1898), adjonction d’un aide au pâtre communal (1856). Police locale, acquisition d’une pompe à incendie (1882-1883), prévention contre les risques d’incendie (1921) ; débit de boisson, règlementation (1911) ; délégation de fonctions par le maire (1936).
Date : 1848-1936
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : débit de boissons / incendie / pâturage / règlementation / équipement de secours
Lieu : Boutx (Haute-Garonne, France) / Argut-Dessus (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boutx (Haute-Garonne, France)]
Type de document : Documents écrits
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