Notice descriptive
Circulation routière. - Infractions et accidents : procès-verbaux de gendarmerie (1982). Demande de cartes et de carnets W31 (1981-1982). Contrôle des véhicules par le service des mines : arrêtés (1982). Registres de déclaration des achats de véhicules (1975-1979). (1975-1982)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Deuxième direction (Réglementation) > Deuxième bureau (Circulation)
Cote : 5235 W
Intitulé : Circulation routière. - Infractions et accidents : procès-verbaux de gendarmerie (1982). Demande de cartes et de carnets W31 (1981-1982). Contrôle des véhicules par le service des mines : arrêtés (1982). Registres de déclaration des achats de véhicules (1975-1979).
Date : 1975-1982
Importance matérielle : 0,8 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 22 mars 1983
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
