Notice descriptive
1949 (1er février)-1955 (2 mai) (volume 11). (1949/1955)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux d'immeubles. > Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Cote : 3 Q 5 455
Intitulé : 1949 (1er février)-1955 (2 mai) (volume 11).
Présentation du contenu :
Le 1er folio est manquant.
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)
