Notice descriptive
Naturalisation : dossiers individuels. (...-1967)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Deuxième direction (Réglementation) > Quatrième bureau (Naturalisation et circulation transfrontalière)
Cote : 2865 W
Intitulé : Naturalisation : dossiers individuels.
Date : ...-1967
Importance matérielle : 0,2 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Notes :
Un échantillonnage aléatoire a été réalisé sur ce versement après son entrée aux Archives départementales conformément aux prescriptions des Archives de France.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 4 juin 1970
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
