Cote : 4 U 25 169

Ancienne cote : 1 J 48 / 65 L 5 / 65 L 6 / U 4268 / U 6243 / U 6246 / 5734 W vrac / Entrée 4910 (18 février 1999), vrac

Intitulé : 1812, 1816-1817

Date : 1812

Présentation du contenu :

Dossier (1816) :

C/ Pierre Perramond, laboureur de Montégut, Tentative de vol, escalade avec effraction (9 mars-6 avril 1816). [Deux pièces (expéditions) : arrêt de la Cour d’assise du 9 mars 1816 condamnant Perramond à 5 ans de travaux forcés et à l’exposition au carcan sur la place publique de Revel le samedi 6 avril, jour de marché (contient la transcription, à la suite de l’arrêt, du procès-verbal dressé le 6 avril par le greffier du tribunal de simple police de Revel pour l’exécution du dit l’arrêt), et ordonnance par Antoine Durand, 1er adjoint à la mairie de Revel faisant les fonctions de Ministère public, de l’exécution de la peine (5 avril)].

Procédure isolée.

Pour 1812 : Procès-verbaux d’infraction, dénonces et plaintes :

C/ la vve Chazottes dite Faulère, de Revel, Délit rural (divagation de bétail sur la propriété d’autrui) [champ d’Abel Loups]) (26 avril). C/ Calou, tuillier, de Revel, Délit rural (divagation de bétail sur la propriété d’autrui) [champ de la vve Bessières] (26 avril).

Pour Bernard Maurel c/ Rose, la fille de Lutgé, tous deux métayers [hauts de Revel], Délit rural (pacage illicite de bétail ayant occasionné des dommages dans le champ du plaignant) (25 juin).

C/ Jean [Cau]bot, de Revel, Délit rural (pacage illicite de bétail sur la propriété d’autrui) [taillis de Marie Fabre, épouse Rech, de Bellesère] (1er juillet).

C/ Pierre Fournilh dit Jauque, de Couffinal, Délit rural (divagation de bétail sur la propriété d’autrui) (13 août).

C/ diverses marchandes de Revel, Achat de marchandises avant l’heure autorisée (14-15 septembre, 2 pièces).

C/ la fille du métayer Blanc, de Revel, Délit rural (pacage illicite de bétail sur la propriété d’autrui) [pré de Garric, de Revel] (26 avril).

Pour Jean Bonneri ( ?), Pierre Coustal, et Philippe Penavaire (ou Penavayre), garçons tailleurs, c/ Jean Sanal, fils d’André, menuisier, Massias fils aîné, menuisier et Baptiste Isard cadet, tous de Revel, Troubles de l’ordre public par propos indécents ayant interrompu une fête autorisée (15 décembre).

Pour Jean Viguier, forgeron, c/ Rose Hebrard, épouse de Paul Molinier dit Riquet, charron, tous de Revel, Propos outrageants (19 décembre).

Pour Rose Hebrard, épouse de Paul Molinier dit Riquet, charron, c/ Jean Viguier, forgeron, tous de Revel, Injures, insultes (20 décembre).

Pour 1817 :

Procès-verbal de relation d’évènements ayant eu lieu à Revel dans la journée du 20 janvier et les jours suivants (26 janvier). [Attroupements, débordements, charivari, chansons royalistes et injurieuses à l’encontre de Baptiste Saury, officier de chasseur à cheval à la retraite et de sa fiancée…]

Sujet : acte d'opposition / chanson subversive / cour d'assises / fête / peine / police / royalisme / travaux forcés / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / tribunal de première instance / victime d'infraction / vol

Personne : Perramond, Pierre (laboureur) / Durand, Antoine (premier adjoint à la mairie de Revel) / Chazottes (veuve ; dite Faulère) / Loups, Abel / Calou (tuillier) / Bessières (veuve) / Maurel, Bernard / Lutgé, Rose / Caubot, Jean / Fabre, Marie (épouse de Rech) / Rech, Marie / Fournilh, Pierre (dit Jauque) / Blanc (fille) / Garric / Bonneri, Jean (garçon tailleur) / Coustal, Pierre (garçon tailleur) / Penavaire, Philippe (garçon tailleur) / Penavayre, Philippe (garçon tailleur) / Sanal, Jean (fils) / Sanal, André (père ; menuisier) / Sanal, Massias (fils aîné ; menuisier) / Isard, Baptiste (cadet) / Viguier, Jean (forgeron) / Hebrard, Rose (épouse de Paul Molinier) / Molinier, Rose / Saury (officier de chasseurs à cheval de la garde impériale chargeant)

Lieu : Bellesserre (Haute-Garonne, France) / Montégut-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Couffinal (Revel, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation