Notice descriptive

1921 (8 mars)-1926 (28 novembre) (volume 9). (1921/1926)

Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux d'immeubles. > Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Cote : 3 Q 5 453
Intitulé : 1921 (8 mars)-1926 (28 novembre) (volume 9).
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)

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