Notice descriptive

Comptabilité de l'Etat : budget, bordereaux de paiement, comptes. (1980-1983)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Directions des actions de l'Etat (Troisième direction) > Bureau du plan, de la programmation et de l'aménagement du territoire (deuxième bureau)
Cote : 5464 W
Intitulé : Comptabilité de l'Etat : budget, bordereaux de paiement, comptes.
Date : 1980-1983

Importance matérielle : 0,9 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 26 avril 1988

Tris et éliminations :

classé provisoirement ; les articles 1-36, 42, 47 ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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