Cote : 1 B 1 - 1 B 1898

Intitulé : Arrêts de règlements relatifs à des sujets de tous genres.

Date : 1444-1787

Présentation du contenu :

Ces arrêts sont transcrits dans les registres des arrêts de la grand chambre, avec toutes les autres catégories.

Pour accéder à la numérisation (partielle) des registres, voir les registres d’ « arrêts pris par écrit » de la grand chambre

Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / règlementation

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)