Notice descriptive
1998. (1996/2003)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet.
Cote : 7088 W 18 -19
Intitulé : 1998.
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Déclaration du 11 février 1998, aménagements entre Pins-Justaret et Cintegabelle (RN 20 Sud, Pinsaguel-Ariège). Aménagement à 2x2 voies de la RN 264 et de la RN 20 entre l'autoroute A64 et le nord d'Auterive, concertation ; enquête préalable. (1996/2000)
- Déclaration du 21 avril 1998 prorogée le 12 février 2003 pour cinq ans (Toulouse, ZAC de Reboul). (1998/2003)
