Notice descriptive
Déclaration du 21 avril 1998 prorogée le 12 février 2003 pour cinq ans (Toulouse, ZAC de Reboul). (1998/2003)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 1998.
Cote : 7088 W 19
Intitulé : Déclaration du 21 avril 1998 prorogée le 12 février 2003 pour cinq ans (Toulouse, ZAC de Reboul).
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
