Notice descriptive
Déclaration du 11 février 1998, aménagements entre Pins-Justaret et Cintegabelle (RN 20 Sud, Pinsaguel-Ariège). Aménagement à 2x2 voies de la RN 264 et de la RN 20 entre l'autoroute A64 et le nord d'Auterive, concertation ; enquête préalable. (1996/2000)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 1998.
Cote : 7088 W 18
Intitulé : Déclaration du 11 février 1998, aménagements entre Pins-Justaret et Cintegabelle (RN 20 Sud, Pinsaguel-Ariège). Aménagement à 2x2 voies de la RN 264 et de la RN 20 entre l'autoroute A64 et le nord d'Auterive, concertation ; enquête préalable.
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
