Notice descriptive
1901 (1901)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels et de non lieu (antérieurs à 1910).
Cote : 230 U 58
Intitulé : 1901
Date : 1901
Présentation du contenu :
1901, dossiers de non lieu : n° 3 faux (5 février 1901) ; n° 8 faux et usage (4 avril 1901) ; n° 15 entraves à la liberté du travail (3 août 1901).
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / non lieu
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
