Notice descriptive
juillet-décembre (1773/1773)
Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B) > Fonctions judiciaires. > Procédures au grand criminel. > 1773
Cote : 4 B 39
Intitulé : juillet-décembre
Importance matérielle : liasse
Sujet : justice royale / justice pénale / crimes et délits
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
