Notice descriptive
Première chambre.
(1979-1983)
Contexte : 7581 W > Ordonnances de mise en état.
Cote : 7581 W 130 - 132
Intitulé :
Première chambre.
Date : 1979-1983
Sujet : justice civile / affaire civile / décision de justice / appel
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
