Notice descriptive
1979, 8 janvier-19 décembre (n° 1-92) ; 1980, 7 janvier-15 décembre (n° 1-119).
(1979-1980)
Contexte : 7581 W > Ordonnances de mise en état. > Première chambre.
Cote : 7581 W 130
Intitulé :
1979, 8 janvier-19 décembre (n° 1-92) ; 1980, 7 janvier-15 décembre (n° 1-119).
Date : 1979-1980
Sujet : justice civile / affaire civile / décision de justice / appel
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
